Mentions Légales – IDVITAL

1. Éditeur du site et de l’application

Le site web et l’application IDVITAL sont édités par :

• Raison sociale : EURL Éclair & Net Services
• Statut juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• Adresse du siège social : 147 Coopératives J8, La Préval, Kouba, Alger – 16050, Algérie
• Téléphone : +213 770 33 51 21
• Email : contact@eclairetnet.com
• Responsable de publication : Le gérant de l’EURL Éclair & Net Services

2. Objet du service IDVITAL

IDVITAL est une application mobile et un site web destinés à faciliter l’accès rapide aux informations médicales essentielles d’un utilisateur, notamment en situation d’urgence, afin d’améliorer la prise en charge par les professionnels de santé et d’informer un proche référent.

IDVITAL ne se substitue en aucun cas à un diagnostic médical, à un suivi médical ou à une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.

3. Hébergement

Les données et services sont hébergés par :

• Hébergeur : ICOSNET
• Localisation des serveurs : Algérie

Tout transfert de données personnelles en dehors du territoire algérien est soumis à l’autorisation préalable de l’Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP), conformément à la loi n°18-07.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur IDVITAL (textes, graphismes, logos, icônes, images, interfaces, base de données, structure de l’application et du site) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

IDVITAL met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et un service sécurisé. Toutefois :

• L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.
• Les informations médicales renseignées le sont sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur ou de son représentant légal.
• L’utilisation des informations affichées en situation d’urgence relève de la responsabilité des professionnels de santé intervenants.

6. Accès au service

L’accès au service peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi algérienne n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de Confidentialité IDVITAL.

8. Utilisation par les mineurs

L’utilisation du service par un mineur ou une personne sous tutelle est autorisée uniquement sous la responsabilité et avec le consentement explicite du parent ou du tuteur légal.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux algériens territorialement compétents seront seuls habilités à en connaître.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du service :

• Email : contact@idvital.com
• Adresse : 147 Coopératives J8, La Préval, Kouba, Alger – 16050, Algérie