Politique de Confidentialité et Mentions Légales
1. Introduction
IDVITAL est une application et un site web qui connectent les professionnels de santé a vos informations médicales pour une meilleure prise en charge.
Elle permet notamment d’afficher votre profil d’urgence en cas de détresses.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur sur la manière dont sont collectées, utilisées, stockées et protégées ses données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre application et de nos services.
En utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte les conditions qui y sont précisées.
Bienvenue sur IDVITAL
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2. Responsable du traitement
• Nom / Raison sociale :Eurl Eclair & net services
• Adresse :147 coopératives J8 lapreval kouba Alger 16050
• Email de contact : contact@eclairetnet.com
• Téléphone : +213 770 33 51 21
Le responsable du traitement est chargé de veiller au respect de la loi n°18-07 relative à la protection des données personnelles en Algérie.
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3. Données collectées
Nous collectons les informations suivantes :
• Informations d’identification (nom, prénom, date de naissance, photo de profil si choisie)
• Coordonnées de contact (numéro de téléphone, email)
• Informations médicales essentielles (antécédents médicaux, allergies, traitements, groupe sanguin, contacts d’urgence)
• Données de géolocalisation en cas d’urgence (notification envoyée au proche référent)
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la véracité des données qu’il renseigne.
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4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées dans le but de :
• Créer et gérer le profil santé de l’utilisateur,
• Permettre une intervention rapide et efficace en cas d’urgence médicale,
• Partager les informations essentielles avec les équipes médicales autorisées,
• Informer automatiquement un proche en cas d’incident via une notification par mail,
• Améliorer la qualité de nos services.
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5. Base légale
Le traitement repose sur :
• Le consentement exprès de l’utilisateur (case à cocher lors de l’inscription),
• L’intérêt public visant à protéger la vie humaine et faciliter l’accès aux soins en urgence (article 18 de la loi 18-07).
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6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 1 an à compter de leur collecte, sauf obligation légale contraire.
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7. Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi 18-07, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès à ses données,
• Droit de rectification en cas d’erreur,
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition pour motifs légitimes,
• Droit de retirer son consentement à tout moment.
Vous restez toujours propriétaire de vos informations de santé ainsi que vos données personnelles
Vous pouvez supprimer à tout moment les informations que vous avez téléchargées sur votre compte. Vous pouvezégalement supprimer l'intégralité de votre compte.
Toute demande doit être adressée au responsable du traitement via l’email indiqué.
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8. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre :
• L’accès non autorisé,
• La perte,
• L’altération,
• Ou la divulgation non autorisée.
L'équipe informatique de IDVITAL examine régulièrement nos pratiques de sécurité et de confidentialité etles améliore si nécessaire afin de garantir l'intégrité de nos systèmes et de vosrenseignements personnels.
En cas de violation de données personnelles, l’utilisateur et l’Autorité nationale de protection des données personnelles (ANPDP) seront informés conformément à la loi.
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9. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des informations personnelles qu’il choisit de renseigner ou de partager.Il doit veiller à fournir des données exactes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers, nous mettons tout en œuvre pour sécuriser les données. Il est également important que vous vousprotégiez contre tout accès non autorisé à vos Informations personnelles en conservantdes mots de passe forts et en vous protégeant contre l'utilisation non autorisée de votre propre ordinateur ouappareil téléphonique.
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10. Données des mineurset personne sous tutelle
L’inscription d’un mineur ou d’une personne irresponsable légalement n’est possible que sous la responsabilité de son tuteur légal ainsi que le consentement des parents ou du tueur légal.
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11. Partage des données
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être partagées uniquement :
• Avec les équipes médicales en cas d’urgence,
• Avec le proche référent désigné par l’utilisateur,
• Avec les autorités compétentes si la loi l’exige.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des fins commerciales.
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12. Hébergement des données
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en [Algérie / ICOSNET].
Tout transfert éventuel à l’étranger est soumis à l’autorisation préalable de l’ANPDP.
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13. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité.
L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle par notification ou email.
L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation de la nouvelle version, si vous vous opposez à l'une des modifications, vous pouvez supprimer votre compte.
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14. Contact
Pour toute question ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez contacter :
• Email : contact@idvital.com
• Adresse : 147 coopératives J8 lapreval kouba Alger – 16050